impots 2015

Ce qu’il faut savoir pour remplir sa déclaration d’impôt 2015

Face à un imprimé, même prérempli, les questions surgissent toujours. Récapitulatif de ce tout ce qu’il faut vérifier avant de valider ou de signer sa déclaration.

Pas de révolution pour le millésime 2015. Les réformes fiscales ont été très nombreuses ces dernières années, surtout en ce qui concerne la fiscalité du patrimoine. Le contribuable trouvera cette fois peu de changements de fond, hormis celui concernant le barème.

Pour alléger l’impôt sur le revenu des plus modestes, il a été modifié. Le barème est indexé en revalorisant les limites des tranches et des plafonds de 0,5 % (soit l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix hors tabac en 2014 par rapport à 2013).

Mais, surtout, cette revalorisation s’accompagne de celle des tranches utilisées pour le calcul de l’impôt.

Les vrais changements

Pour les contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 11.991 euros, la suppression de la première tranche à 5,5 % entre 6.011 euros et 11.991 euros entraîne une économie d’impôt de 329 euros. En revanche, le taux d’imposition passe de 5,5 % à 14 % sur la tranche entre 9.690 euros et 11.991 euros, soit un impôt de 322 euros. La baisse d’impôt serait donc de 7 euros quel que soit le revenu.

La refonte du mécanisme de la décote

Parallèlement, le montant de la décote applicable à l’impôt sur le revenu est relevé. Ce mécanisme permet d’atténuer les effets de l’entrée dans le barème progressif. La limite d’application de la décote est portée à 1.135 euros (contre 1.016 euros pour l’imposition des revenus 2013) pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et une « décote conjugale » de 1.870 euros est créée pour les couples mariés ou liés par un pacs soumis à imposition commune.

La décote sera désormais égale à la différence entre 1.135 euros ou 1.870 euros, selon les cas et le montant de la cotisation brute d’impôt.

Exemple de cotisation d’impôt brut : 900 €

Décote : 1.135 € – 900 € = 235 € (célibataire) ;

1.870 € – 900 € = 970 € (couple soumis à une imposition commune).

Impôt après décote :

900 € – 235 € = 665 € (célibataire)

900 € – 970 € = 0 (couple soumis à une imposition commune).

En l’absence de réforme, la décote s’élèverait dans les deux cas à seulement 61 euros.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Les avantages fiscaux consentis pour les économies d’énergie ont été simplifiés. A quoi avons-nous désormais droit ? Les principales modifications sont les suivantes :

1. La condition tenant à la réalisation d’un « bouquet » de travaux est supprimée, quel que soit le revenu fiscal de référence.

2. Le taux du crédit d’impôt est porté à 30 %.

3. De nouvelles catégories de dépenses entrent dans le champ du Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique) : les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude dans les copropriétés et les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les Dom. Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée). Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.

Attention, ces nouvelles règles concernant les opérations réalisées à compter du 1^er septembre 2014. Celles réalisées avant relèvent de l’ancien dispositif, le crédit d’impôt en faveur de développement durable (CIDD) avec un taux de 15 % ou 25 %. Ce dispositif concerne les habitations principales achevées depuis plus de deux ans