Déclaration paie, la DSN en janvier 2016

Les logiciels paies EBP devront être mise à jour avant la fin de l'année et re-paramétré.

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Le projet DSN a été officialisé par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite « loi Warsmann ».

En janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U. Depuis le logiciel de paie, les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée et ce en une transmission unique.

Jusqu’à ce jour, les employeurs transmettent des données multiples mais très proches, à diverses échéances et à différents organismes. La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).

Les raisons principales de la mise en place de la DSN

Le principal objectif pour les entreprises est la simplification du processus de déclarations sociales. Elle permettra :

Une simplification et un allègement des formalités des entreprises.

Un allègement du « fardeau administratif » pour renforcer la compétitivité des entreprises.

D’éviter la relative lourdeur des formalités sociales actuelles.

Une mise en place progressive

La DSN étant un projet complexe, sa mise en place est progressive avec 3 phases. Depuis le 17 mars 2015, le périmètre déclaratif de la DSN s’est s’élargi. Désormais, de nouvelles déclarations sont incluses et de nouvelles entreprises sont intégrées.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une étape intermédiaire de déclaration de la DSN pour mai 2015, qui a été définie par le décret n°2014-1082 du 24 septembre 2014.

Les entreprises concernées sont déterminées selon un montant annuel de cotisations et de contributions versées en 2013 qui est :

Egal ou supérieur à 2 millions d’euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations

Egal ou supérieur à 1 million d’euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros.

Cette obligation s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2015. La première DSN est établie en mai 2015.

Les conséquences de la DSN

La mise en place de la DSN va entraîner une refonte complète des échanges entre les entreprises, leurs prestataires RH et les organismes de protection sociale.

À terme, la DSN remplacera les diverses déclarations adressées aux Organismes de Protection Sociale (OPS) au cours de l’année, qui pèsent lourd dans la gestion administrative des entreprises.

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